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Impôt sociétés : quels sont les principaux types de sociétés en France qui sont assujetties à l’impôt ?

Les principaux types de sociétés en France sont:

  • la société par actions (SA / SAS),
  • SARL (SARL),
  • partenariat commercial (SNC)
  • succursale d’une société étrangère.

La contribution de 3,3% s’applique à la partie de l’impôt sur les sociétés qui dépasse 763 000 EUR, ce qui donne un impôt global sur le revenu des sociétés de 34,43%.

Les grandes entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros doivent payer une surtaxe temporaire supplémentaire de 10,7%, souligne le site http://www.impot-societes.com. Cela signifie que l’impôt global sur les sociétés effectif pour les grandes entreprises est de 36,9% ou 38%.

La France applique un système d’impôt territorial

La France appliquant un système d’impôt territorial, les résidents et les non-résidents sont soumis à une taxation basée sur les bénéfices réalisés par une entreprise en France ou sur un revenu généré par une source française.

A ce titre, si une société est ouverte en France ou si une société étrangère est gérée et contrôlée en France, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Certains sites, notamment ceux du gouvernement français en matière de fiscalité, peuvent vous en apprendre plus sur l’impôt des sociétés en France.

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